LE CONTRAT COLLECTIF « RISQUES STATUTAIRES » :

Ce service offre aux collectivités la possibilité d'adhérer à un contrat d'assurance collective. Ce contrat a pour but de couvrir celles-ci contre les risques statutaires auxquels elles doivent faire face (maladie, maternité, décès, accident de service..).

L'assurance groupe, souscrite par le Centre de Gestion, est soumise au code des marchés publics.

A réception de ces documents, le service transmet le contrat définitif pour signature.
Il assure également le suivi des contrats en cours.

LE CONTRAT COLLECTIF « MAINTIEN DE SALAIRE » :

Le Centre de Gestion a souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale pour l’ensemble des agents des collectivités employant au maximum 10 agents un contrat« maintien de salaire »

Pour une cotisation salariale de 1,14 %, les agents qui adhèrent ont les couvertures suivantes :
Indemnités journalières :
Maintien du traitement en cas de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée et grave maladie.

Invalidité :
Maintien du traitement en cas d’invalidité avant le départ en retraite.

Les agents ayant plus de 6 mois d’ancienneté dans la collectivité ne peuvent plus adhérer au contrat collectif du Centre Départemental de Gestion.