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Mentions légales

SService prévention

Présentation

MISSION DE CONSEIL :

Elle consiste à apporter aux collectivités une meilleure connaissance de la réglementation applicable et à les assister afin de mettre en place une organisation de la sécurité performante. Ce service propose aux collectivités une assistance documentaire et réglementaire, des sensibilisations thématiques destinées aux Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO).

Ces différentes missions de conseil sont effectuées en collaboration avec la médecine du travail et interviennent en complément des mesures préconisées par l’Assurance.

Le Service Prévention accompagne donc les collectivités dans une réelle démarche de prévention des risques et maladies professionnelle et les aide à remplir leurs obligations légales.

MISSION D’INSPECTION :

Elle consiste à :
   contrôler les conditions d’application de la réglementation,
   à proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui paraît de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.