Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont des établissements publics locaux créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée – Article 13
Ils sont au nombre de quatre en région Auvergne (voir leurs coordonnées)

ls sont gérés par un Conseil d'Administration, composé d’élus.
Leurs ressources sont constituées par la cotisation obligatoire versée par les collectivités affiliées et la rémunération des prestations facultatives.

Les Centres de gestion de la région Auvergne comptent :

   ▪ 1 287 collectivités affiliées,
   ▪ 9 959 agents.

Missions

MISSIONS OBLIGATOIRES PRINCIPALES

   ▪ Etablissement et tenue de la liste nominative des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ou non complet relevant des collectivités et établissements affiliés.

   ▪ Constitution et tenue d’un dossier individuel pour les fonctionnaires relevant de la compétence du Centre de gestion,

   ▪ Secrétariat et fonctionnement des instances paritaires :

       - Commissions administratives paritaires ( CAP ) et conseils de discipline,
       - Comité technique paritaire ( CTP ),

   ▪ Organisation de tous les concours et examens professionnels des catégories A,B et C. Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) garde la compétence de l'organisation des concours d'administrateurs, des conservateurs du patrimoine et des bibliothèques et des examens professsionnels des ingénieurs chefs.

   ▪ Etablissement des listes d’aptitude des catégories A, B et C au titre de la promotion interne au choix ou après examen professionnel,

   ▪ Réception et publicité des tableaux annuels d’avancement,

   ▪ Publicité des créations et des vacances d’emplois.

MISSIONS FACULTATIVES

Les Centres de gestion peuvent créer en outre, des missions facultatives au fur et à mesure des demandes de leurs collectivités affiliées.

Ces missions sont par exemple :

   ▪ service de médecine professionnelle,
   ▪ service de remplacement,
   ▪ service hygiène et sécurité,
   ▪ service archives….

Résumé

Les Centres de Gestion concourent, par la mutualisation des moyens mis en œuvre, à la satisfaction des besoins de fonctionnement des collectivités du département dans le domaine des ressources humaines.

Attention

Les Centres de gestion n'exercent pas le contrôle de légalité. Cette mission relève de la compétence exclusive des services de l’Etat :

   ▪ Préfectures
   ▪ Sous-Préfectures.

Enfin, ils ne sont pas chargés de la formation des fonctionnaires territoriaux, celle-ci incombe au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.