Présentation

Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l’article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ils constituent un des organes institutionnels prévu par le statut de la fonction publique territoriale.

Fruit de la décentralisation, les Centres de gestion ont été créés dans chaque département (hormis en région parisienne). Ils sont gérés par un conseil d’administration, élu tous les six ans. Les membres qui le composent sont des élus locaux. Les élections du conseil d’administration se déroulent immédiatement après le renouvellement des équipes municipales, elles-mêmes élues tous les six ans.

Comme leur nom l’indique, les Centres de gestion ont pour mission d’aider les collectivités locales dans la gestion des ressources humaines. A ce titre, ils assurent de façon obligatoire pour l’ensemble des employeurs locaux :

La gestion de la bourse de l’emploi (publicité des créations et vacances d’emplois des catégories A, B, et C) ;
L’aide au recrutement des agents (organisation de concours et examens professionnels) ;
La prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emploi et le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Pour les grosses collectivités qui ont accepté d’adhérer à un socle commun de compétences, les Centres de gestion assurent en outre :

Le secrétariat des commissions de réforme et du comité médical ;
Une assistance juridique statutaire ;
Une assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine ;
Une assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite.

Enfin, pour les collectivités qui leur sont affiliées (collectivités de moins de 350 agents et collectivités de plus de 350 agents qui le souhaitent), les Centres de gestion ont également pour mission :

L’aide au déroulement de la carrière des agents (tenue à jour du dossier individuel des fonctionnaires recrutés par les collectivités affiliées) ;
La gestion des instances paritaires (Commission Administrative Paritaire, (CAP) et Comité Technique (CT)) ;
Des participations diverses (le calcul pour les collectivités et établissements obligatoirement affiliés, des décharges d’activité de service accordées aux responsables des organisations syndicales représentatives, le versement des charges salariales de toute nature afférentes à ces décharges…).

A côté de ces missions obligatoires, les Centres de gestion peuvent assurer à titre optionnel d’autres missions au service des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (Médecine préventive, conseil en prévention, assurance statutaire…)
Même s’ils sont départementaux, les Centres de gestion peuvent mettre en commun un certain nombre de missions. A ce titre, les Centres de gestion de l’Allier, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire ont décidé de développer en commun le présent site.