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Guide du fonctionnaire territorial

  • Bienvenue dans la fonction publique
  • Votre collectivit territoriale
  • Le recrutement dans la fonction publique territoriale
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    • Les principes généraux de la carrière
    • Le temps de travail
    • Les missions des cadres d'emplois
  • Les droits et obligations des fonctionnaires
    • Droits des fonctionnaires
    • Obligations des fonctionnaires
  • Les positions administratives
    • Positions d'activité
    • Détachement ou intégration directe
    • Disponiblité
    • Congé parental
  • Les diffrents congs
    • Congés annuels
    • Autorisations spéciales d'absence
    • Congé de formation syndicale
    • Congé de formation professionnelle
    • Congé de solidarité familiale
    • Congé de présence parentale
  • La protection sociale
    • Congés de maladie
    • Congés de maternité ou d'adaption
    • Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
    • Congé de naissance ou d'adoption
  • L'entretien professionnel
  • Les avancements et la promotion interne
    • L'avancement d'échelon
    • L'avancement de grade - Tableaux d'avancement de grade
    • La promotion interne - Tableaux de promotion interne
  • La rmunration
    • Le traitement indiciaire - Grilles indiciaires et dure de carrires
    • Le supplément familial de traitement (SFT)
    • La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
    • Les primes et indemnités
  • La cessation définitive des fonctions
    • La dmission
    • Le licenciement
    • La retraite
  • La discipline
    • Pouvoir disciplinaire
    • Droit à la défence et communication du dossier
    • Sanctions disciplinaires
    • Conseil de discipline
    • Recours
  • Les différentes instances
    • La Commission Administrative Paritaire (CAP)
    • Le Comité Technique (CT)
    • Le Comité d'Hygiène , de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
    • Le Comité Médical (CM)
    • La Commission de Réforme (CR)
  • Adresses utiles
  • Annexe : documents relatifs l'entretien professionnel

Téléchargements

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