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Élections professionnelles 2026

Les prochaines élections visant au renouvellement général des organismes consultatifs dans lesquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale auront lieu le 10 décembre 2026, conformément à l’arrêté du 2 juillet 2025.

Organisées tous les quatre ans, ces élections permettent de désigner les représentants du personnel au sein des différentes instances consultatives. Elles se déroulent en un seul tour de scrutin.

Le rôle du CDG43

Le CDG43 est chargé d’organiser les élections pour les collectivités et établissements publics affiliés. Cela concerne :

• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour les fonctionnaires des catégories A, B et C (une instance par catégorie),
• La Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels de droit public (instance unique),
• Le Comité Social Territorial (CST) pour les collectivités employant moins de 50 agents. Les structures de 50 agents et plus disposent de leur propre CST et assurent donc directement l’organisation du scrutin.

Au total, le CDG43 assurera l’organisation de 5 scrutins.

Comme en 2022, le vote se tiendra exclusivement par voie électronique. Toutes les modalités pratiques seront mises en ligne sur cette page en temps voulu.

Parité femmes/hommes sur les listes de candidats

La réglementation impose que les listes déposées par les organisations syndicales respectent la répartition femmes/hommes pour chaque scrutin, en fonction des effectifs constatés au 1er janvier 2026.

La première étape du calendrier électoral consiste donc à déterminer ces effectifs.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG43 doivent déclarer, pour la mi-janvier 2026, les effectifs concernés par catégorie (A, B, C) et par sexe, afin de garantir une représentation équilibrée.

Les grandes étapes des élections professionnelles 2026

• Recensement des effectifs (janvier 2026),
• Consultation des organisations syndicales,
• Publication des listes électorales (mise à jour au 10/12/2026),
• Dépôt des candidatures par les organisations syndicales,
• Campagne électorale,
• Ouverture du vote électronique,
• Dépouillement et proclamation des résultats.

Le vote électronique

Le scrutin se déroulera exclusivement en ligne, conformément aux articles R 211-503 à R 211-584 du Code général de la fonction publique.

Ce mode de vote garantit :

• Le secret du vote et la sincérité du scrutin,
• La traçabilité des données,
• La sécurité et la confidentialité des fichiers,
• La fiabilité des moyens d’authentification, d’émargement et de dépouillement,
• Un accès facilité pour les électeurs, notamment à distance.

Chaque électeur recevra des identifiants personnels et un mot de passe confidentiel lui permettant de voter depuis tout poste connecté, pendant la période d’ouverture du scrutin.

Les conditions pour être électeur

• Conditions pour être électeur à la CAP
• Conditions pour être électeur à la CCP
• Conditions pour être électeur au CST

Un lien d’accès à la plateforme de vote sera également mis en ligne ultérieurement.