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Ma protection sociale statutaire
La protection sociale statutaire définit les droits des agents publics en cas de maladie, d’accident, de maternité ou de décès. Ces dispositions varient selon le statut de l’agent (fonctionnaire ou contractuel) et son régime d’affiliation. Cette page vous présente les principales garanties applicables.
Que je sois fonctionnaire ou agent contractuel, le statut de la fonction publique prévoit un ensemble de dispositions susceptibles d’avoir un impact sur ma rémunération et/ou sur la protection de mes proches, lorsque je me trouve dans l’une des situations suivantes :
- Congé de maladie ordinaire,
- Congé de longue maladie ou maladie de longue durée ou congé de grave maladie),
- Accident du travail ou maladie professionnelle ou Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- Congé maternité ou adoption,
- Congé paternité,
- Décès.
Les dispositions de protection sociale ne sont pas les mêmes selon que je suis :
- Fonctionnaire affilié à la CNRACL, (fonctionnaire effectuant au moins 28 heures par semaine),
- Fonctionnaire affilié à l’Ircantec (fonctionnaire effectuant moins de 28 heures par semaine),
- Agent contractuel.
Les principales dispositions protection sociale sont présentées dans le document ci-joint : À VENIR
Actualités
04 février 2026
Dans le cadre de la convention « assistance retraites », le service Carrières vous propose de vérifier les CIR de vos agents fonctionnaires nés en 1971 (55 ans en 2026) et de lui retourner le formulaire dédié avant le 31 mars 2026.
Le CDG43 est ravi de vous dévoiler sa nouvelle charte graphique ainsi que son site internet entièrement repensé. Cette refonte globale traduit une volonté forte : mieux refléter ce que nous sommes profondément — un appui solide, humain et de proximité, au cœur du territoire, au service des collectivités et des agents.
Agenda du CDG43
Conseil médical
Date limite de réception des dossiers le 30 janvier 2026.
Conseil médical
Date limite de réception des dossiers le 6 mars 2026.
