Publicité légale des actes

Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les différents actes publiés par le CDG43 concernés par ces mesures sont consultables ci-après. Les arrêtés de déclarations de vacance d'emploi sont publiés sur le site Emploi Territorial.