Congé supplémentaire de naissance : une FAQ de la DGAFP publiée

Le congé supplémentaire de naissance peut être pris pour une durée d’un ou de deux mois, au choix de l’agent. Il peut également être fractionné en deux périodes d’un mois. Chaque parent peut en bénéficier, simultanément ou alternativement, afin de favoriser l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle.

La ou les périodes de congé doivent débuter dans les neuf mois suivant la naissance de l’enfant ou son arrivée au foyer dans le cadre d’une adoption. La demande doit être adressée à l’autorité territoriale au moins un mois avant le début souhaité du congé (ou quinze jours dans certains cas particuliers). Ce congé constitue un droit et ne peut être refusé par l’employeur public.

Pendant le congé supplémentaire de naissance, l’agent perçoit 70 % de son traitement indiciaire durant le premier mois, puis 60 % durant le second mois. Le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence sont maintenus intégralement. Les primes et indemnités sont versées dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

Le congé est assimilé à une période d’activité pour l’avancement, la promotion interne et les droits à la retraite des fonctionnaires. À l’issue du congé, l’agent retrouve son emploi ou, à défaut, un emploi équivalent dans les conditions prévues par les textes.