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Nos missions

En complément de nos missions statutaires, nous proposons un large éventail de prestations de conseil et d’accompagnement destinées à optimiser la gestion des agents et des services locaux. Conçues spécifiquement pour répondre aux besoins des collectivités du département, ces interventions s’appuient sur une expertise reconnue, gage d’un accompagnement fiable et de qualité.

Missions obligatoires

Les articles L 452-34 et suivants du CGFP, et plus particulièrement l’article L 452-38, attribuent aux CDG l’exercice de missions au profit de collectivités affiliées, en contrepartie du versement d’une cotisation obligatoire plafonnée à 0,80% de la masse salariale.

• Concours et examens professionnels de catégories A et B et C,
• Gestion de la bourse de l’emploi (déclarations de vacances d’emploi, diffusion des offres),
• Prise en charge des agents fonctionnaires momentanément privés d’emploi,
• Assistance au recrutement et accompagnement individuel à la mobilité,
• Gestion des carrières des fonctionnaires stagiaires et titulaires des collectivités affiliées,
• Fonctionnement des instances de dialogue social (CAP, CCP, CST, conseil de discipline),
• Secrétariat du conseil médical (formation restreinte et formation plénière),
• Conseil juridique statutaire,
• Assistance à la fiabilisation des comptes de droits retraite,
• Référent déontologue et laïcité,
• Le dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, d’agissements sexistes, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, de menaces ou tout acte d’intimidation,
• La médiation préalable obligatoire,
• La protection sociale complémentaire.

Missions optionnelles

Les missions optionnelles peuvent être effectuées pour les collectivités, affiliées ou non.

Pour la plupart d’entre elles, leur financement est assuré dans des conditions fixées par convention. Pour certaines, le financement peut s’effectuer par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire (dans ce dernier cas, seules les collectivités affiliées bénéficient de la mission optionnelle).

Le CDG43 assure les missions optionnelles suivantes :

• Le remplacement temporaire des agents indisponibles,
• L’aide à la gestion du départ en retraite des agents affiliés à la CNRACL,
• La gestion de contrats d’assurance-groupe relatifs aux risques statutaires,
• Le calcul et l’élaboration des fiches de paie,
• L’assistance et la maintenance des progiciels métiers,
• La médecine professionnelle,
• La prévention et la sécurité,
• L’accompagnement juridique et achat public,
• La documentation,
• Les archives.