Les instances paritaires

Les instances paritaires sont des organes consultatifs rassemblant des représentants des employeurs publics et des agents. Elles participent au dialogue social et veillent au respect des droits et obligations des agents territoriaux. Les principales instances sont les Commissions Administratives Paritaires (CAP), la Commission Consultative Paritaire (CCP), le Comité Social Territorial (CST) et le Conseil de discipline. Le CDG43 assure la gestion, l’organisation et le suivi de l’ensemble de ces instances.