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Handicap

Le CDG43 s’inscrit dans une politique volontariste en faveur de l’insertion, du maintien dans l’emploi et de l’égalité professionnelle des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique territoriale.

Depuis 2009, le CDG43 est engagé dans un partenariat avec le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
La convention actuelle (2025-2028), repose sur quatre axes structurants :

  • Informer et communiquer sur le handicap,
  • Favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap dans les collectivités,
  • Favoriser le maintien en emploi des agents,
  • Accompagner le recrutement d’apprentis en situation de handicap.

Les interlocuteurs du CDG43

PCes actions sont mises en œuvre de manière coordonnée par les acteurs du service santé au travail et du service emploi du CDG43, en lien étroit avec les collectivités. Les principaux interlocuteurs sont :

  • Myriam Coffy, service emploi pour les volets recrutement et apprentissage,
  • Anne-Lyse Di Stefano, qui assure l’accompagnement à la demande des aides
  • William Gerphagnon, référent handicap, qui assure la coordination de la mission.

Les acteurs du service santé au travail interviennent également sur le volet maintien en emploi (lien).

Le FIPHFP : un partenaire essentiel

Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique.

Il intervient notamment pour :

  • soutenir le recrutement de travailleurs handicapés ;
  • accompagner le maintien en emploi et prévenir la désinsertion professionnelle ;
  • financer les aménagements de poste, aides techniques ou humaines ;
  • soutenir l’apprentissage et la formation des personnes en situation de handicap ;

Informer, communiquer et accompagner

Le CDG43 peut développer des actions d’information et de sensibilisation à destination des employeurs territoriaux et de leurs agents, afin de :

  • mieux faire connaître le handicap dans la fonction publique territoriale ;
  • favoriser une culture partagée de l’inclusion ;
  • favoriser l’intégration de personnes en situation de handicap dans les équipes.

Ces actions peuvent se faire sur proposition du CDG mais aussi à la demande des collectivités.

Le CDG43 accompagne également les collectivités dans leurs démarches auprès du FIPHFP, notamment les demandes d’aide (accompagnement au maintien, au recrutement d’apprentis…) ainsi que pour la DOETH.

Favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap

Le CDG43 accompagne les personnes en situation de handicap dans leur insertion durable au sein de la fonction publique territoriale, en valorisant leurs compétences et en favorisant leur mise en relation avec les besoins des employeurs territoriaux.

Cet accompagnement s’appuie notamment sur les services emploi et missions temporaires, En lien avec ses partenaires, le CDG43 contribue ainsi à des recrutements durables et adaptés, bénéfiques à la fois pour les agents et pour les employeurs.

Des aides au recrutement durable sont possible pour les employeurs, sous certaines conditions.

Le Cap emploi de Haute-Loire est un partenaire historique du CDG43.
Il intervient en complémentarité, notamment sur l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap mais aussi ponctuellement aux démarches de maintien dans l’emploi. Ce partenariat permet d’articuler efficacement les actions du CDG43 avec celles du service public de l’emploi.

Favoriser le maintien en emploi

Le maintien en emploi est porté par le service santé au travail du CDG43 (lien sur page maintien en emploi), dans le cadre d’une approche pluridisciplinaire.

Il vise à :

  • prévenir les situations de désinsertion professionnelle ;
  • accompagner les agents dont l’état de santé impacte l’exercice des missions ;
  • proposer des solutions adaptées : études de poste, aménagements, accompagnement psychosocial, bilans professionnels, accompagnement à la reconversion lorsque nécessaire.

Les employeurs sont accompagnés tout au long de la démarche, y compris pour la mobilisation des aides financières.

L’apprentissage

L’apprentissage est un levier fort pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et constitue également une réponse stratégique aux besoins de recrutement et de renouvellement des compétences des collectivités.

Il n’existe pas de limite d’âge pour recruter un apprenti en situation de handicap : toute personne reconnaissable en vertu de la RQTH peut conclure un contrat d’apprentissage, quel que soit son âge.

Le FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) apporte un soutien financier significatif :

  • une prise en charge de 80 % de la rémunération brute de l’apprenti, restant à la charge de l’employeur ;
  • la prise en charge des frais de formation de l’apprenti dans la limite de 10 000 € par année de scolarité (et en complément du CNFPT)
  • des aides potentielles pour les surcoûts liés à la compensation du handicap, qu’il s’agisse d’aménagements au poste de travail ou de frais spécifiques liés à la formation ;

L’apprentissage permet donc de concilier insertion durable et formation qualifiante des personnes en situation de handicap tout en répondant aux besoins spécifiques des collectivités en matière d’emploi et de compétences.

DOETH, BOETH et RQTH : les notions clés à connaître

DOETH – Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés

La DOETH est une déclaration annuelle obligatoire pour les employeurs publics soumis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Elle permet de déclarer les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi et, le cas échéant, de calculer la contribution due au FIPHFP lorsque le taux de 6 % n’est pas atteint pour les employeurs de plus de 20 agents.

BOETH – Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés

Les BOETH sont les personnes pouvant être comptabilisées au titre de l’obligation d’emploi. Il s’agit notamment des agents titulaires d’une RQTH, mais aussi d’autres situations reconnues par la réglementation (pension d’invalidité, carte mobilité inclusion, etc.).

RQTH – Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé

La RQTH est une décision administrative délivrée par la MDPH. Elle permet de reconnaître officiellement la situation de handicap d’une personne et d’ouvrir l’accès à des droits et dispositifs spécifiques, notamment en matière de recrutement, de maintien en emploi, d’aménagement de poste et d’aides financières mobilisables auprès du FIPHFP.

Contact

  • William GERPHAGNON
    Responsable du service SST
    Voir les coordonnées
  • Myriam COFFY
    Voir les coordonnées
  • Anne-Lyse DI STEFANO
    Aides
    Voir les coordonnées
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