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Ma protection sociale statutaire
La protection sociale statutaire définit les droits des agents publics en cas de maladie, d’accident, de maternité ou de décès. Ces dispositions varient selon le statut de l’agent (fonctionnaire ou contractuel) et son régime d’affiliation. Cette page vous présente les principales garanties applicables.
Que je sois fonctionnaire ou agent contractuel, le statut de la fonction publique prévoit un ensemble de dispositions susceptibles d’avoir un impact sur ma rémunération et/ou sur la protection de mes proches, lorsque je me trouve dans l’une des situations suivantes :
- Congé de maladie ordinaire,
- Congé de longue maladie ou maladie de longue durée ou congé de grave maladie),
- Accident du travail ou maladie professionnelle ou Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),
- Congé maternité ou adoption,
- Congé paternité,
- Décès.
Les dispositions de protection sociale ne sont pas les mêmes selon que je suis :
- Fonctionnaire affilié à la CNRACL, (fonctionnaire effectuant au moins 28 heures par semaine),
- Fonctionnaire affilié à l’Ircantec (fonctionnaire effectuant moins de 28 heures par semaine),
- Agent contractuel.
Les principales dispositions protection sociale sont présentées dans le document ci-joint : À VENIR
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