Installation des conseils et décisions à adopter suite aux élections 2026

CDG43

Le service Juridique et Achat public vous accompagne au quotidien pour les premières décisions à adopter au cours de ce nouveau mandat, notamment dans le domaine des délégations.

A toutes fins utiles, des fiches info et modèles sont à votre disposition dans notre base documentaire. Des compléments pourront être apportés en fonction des problématiques soulevées.

Accédez aux documents

Également, à votre disposition, un simulateur vous permet, en fonction d’un certain nombre de critères, de calculer l’enveloppe indemnitaire globale et de vérifier la répartition de cette dernière.

Simulateur calcul des indemnités (communes)

AMF

Réunion d’installation du conseil municipal

Guide de l’AMF « Statut de l’élu local »

Guide de l’AMF « Le guide du Maire »

Dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités

Installation du conseil communautaire et syndicats intercommunaux

Préfecture de la Haute-Loire

La préfecture de la Haute-Loire a élaboré des fiches pratiques concernant l’installation des conseils municipaux et met à votre disposition des modèles dédiés.

En savoir +

Circulaire Mars 2026 – Guide sur le fonctionnement des organes délibérants

Le ministère l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation a publié une circulaire sur l’installation des conseils municipaux, accompagnée d’un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ».

Circulaire et Guide sur le fonctionnement des organes délibérants – Mars 2026

Guide du CIG Grande Couronne « Elections municipales 2026 – Piloter la gouvernance de fin et début de mandat »

Afin de vous accompagner au mieux, le CDG43 relaie le guide réalisé par le CIG Grande Couronne « Elections municipales 2026 – Piloter la gouvernance de fin et début de mandat ».

 Guide du CIG Grande Couronne

DGCL – Guide du Maire

La Direction générale des collectivités locales a actualisé son Guide à destination des élus.