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Le CDG43 >Instances paritaires>CT

Comité technique (CT)
Comité d'Hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La consultation du Comité Technique (CT) a pour objet d'éclairer les organes compétents des collectivités, de moins de cinquante agents, avant qu'ils ne prennent position sur des questions portant sur l'organisation et le fonctionnement des services.

Le CT traite des problèmes autres que ceux relatifs à la situation individuelle des agents. Il exerce également les missions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT).

Depuis le renouvellement général des Comités Techniques du 4 décembre 2014, le paritarisme strict a été supprimé et par conséquent le mot « paritaire » a disparu de l'intitulé. Après concertation des organisations syndicales, le CDG 43 a décidé de maintenir le paritarisme au sein du Comité Technique portant ainsi en nombre égal les représentants des collectivités et des établissements publics et les représentants du personnel. Ces derniers sont élus pour quatre ans.

Le CT donne un avis et fait des propositions à la collectivité en prenant en compte les différents intérêts en jeu : cet avis doit être mentionné dans l'acte administratif décisionnel (délibération ou arrêté). Si la collectivité ne suit pas l'avis proposé, elle est tenue d'en informer par écrit le Président du CT en motivant sa position dans les deux mois suivants.

Toute décision qui serait prise sans l'avis du CT alors que celui-ci est obligatoire, est susceptible d'être annulée sur intervention du contrôle de légalité ou du juge administratif.

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