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Le référent laïcité

Le référent laïcité apporte tout conseil utile aux agents concernant le principe de laïcité sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général.

Quel est le rôle du référent laïcité ?

Le référent laïcité est là pour répondre à toutes vos questions sur l’obligation de neutralité que vous devez respecter dans l’exercice de vos fonctions.

Exemples de saisine : en tant qu’agent public, pouvez-vous porter des signes manifestant votre appartenance à une religion si vous n’êtes pas au contact du public ? Qu’est-ce qu’un signe d’appartenance religieuse ?

Il ne peut pas être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

Qui est le référent laïcité du CDG43 ?

Le CDG43 a conventionné avec le CDG69 pour une gestion commune de la fonction de référent laïcité. Élise UNTERMAIER-KERLÉO est la référente laïcité désignée par le Président du CDG 69. Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, elle s’intéresse à la déontologie de la vie publique et au respect du principe de laïcité au sein des administrations, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche. Elle assure cette mission conjointement avec Cédric MEURANT, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Qui peut saisir le référent laïcité ?

Le référent laïcité répond aux sollicitations des agents et responsables de service des collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaire au CDG43 ainsi que pour le compte des collectivités non affiliées adhérant au socle commun.

Comment saisir le référent laïcité ?

Par un formulaire en ligne sur l’extranet du CDG69 : Accéder au formulaire en ligne

Par courrier postal : Il suffit de remplir le formulaire pdf et de l’envoyer sous pli confidentiel à : “La référente laïcité du CDG43” 9 allée Alban Vistel 69110 Sainte Foy-lès-Lyon

La réponse sera envoyée par courriel ou par courrier. S’il l’estime nécessaire, un appel téléphonique pourra être proposé.

Toutes les questions posées, tous les échanges et toutes les réponses apportées sont confidentiels. L’employeur de l’agent ne sera pas informé des saisines.

Contact

  • Référent laïcité
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