Base documentaire

Les disponibilités suivantes sont concernées : pour convenances personnelles, études ou recherches présentant un intérêt général, pour donner des soins à un enfant à charge, au conjoint (…), pour suivre son conjoint.

Cette fiche reprend les différents motifs de disponibilité : les disponibilités de droit, les disponibilités sous réserve des nécessités de service, les disponibilités d'office, ainsi que les congés non rémunérés sous réserve des nécessités de service