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Document de type : modèle d'acte
Modèle d'acte Contractuel de droit public
Modèle CDD art. L332-14
Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
Document de type : modèle d'acte
Modèle d'acte Contractuel de droit public
Modèle CDI art. L332-8 et 10
Contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel à l’issue de l’un des contrats basés sur l’article L332-8 du CGFP.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
Document de type : modèle d'acte
Modèle d'acte Contractuel de droit public
Modèle d'avenant à un contrat
Modèle d'avenant à un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026