Aller au contenu
A-
A+
Contact
Accueil Base documentaire

Base documentaire

Trouver votre document

parmi les 37 présents dans notre base

  • Circulaire
  • Dossier
  • Feuille de calcul
  • Fiche info
  • Fiche pratique
  • Formulaire
  • Modèle d'acte

Filtrer par

Type
Trier par
Thématique
Missions
    Recherche :
    15 resultats
    Vue
    Document de type : modèle d'acte
    Modèle d'acte Contractuel de droit public
    Modèle CDD art. L332-14
    Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.
    Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
    Document de type : modèle d'acte
    Modèle d'acte Contractuel de droit public
    Modèle CDI art. L332-8 et 10
    Contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel à l’issue de l’un des contrats basés sur l’article L332-8 du CGFP.
    Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
    Document de type : modèle d'acte
    Modèle d'acte Contractuel de droit public
    Modèle d'avenant à un contrat
    Modèle d'avenant à un contrat à durée déterminée ou indéterminée.
    Dernière mise à jour : 8 janvier 2026