Base documentaire

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite pour invalidité de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

L’invalidité est l’état de santé d’une personne qui n’est plus en mesure de mener une vie professionnelle. Elle se caractérise par l’impossibilité absolue et définitive pour un agent de poursuivre ses fonctions à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité grave dûment établie. Les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL peuvent être admis en retraite pour invalidité dès lors que leur inaptitude est permanente et définitive à l’exercice de ses fonctions.

Les seuils européens ont évolué au 1er janvier 2026. Pour rappel, ils sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des États membres de l’Union européenne.