Base documentaire

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite pour invalidité de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

L’invalidité est l’état de santé d’une personne qui n’est plus en mesure de mener une vie professionnelle. Elle se caractérise par l’impossibilité absolue et définitive pour un agent de poursuivre ses fonctions à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité grave dûment établie. Les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL peuvent être admis en retraite pour invalidité dès lors que leur inaptitude est permanente et définitive à l’exercice de ses fonctions.

Les seuils européens ont évolué au 1er janvier 2026. Pour rappel, ils sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des États membres de l’Union européenne.

Cette fiche pratique accompagne les utilisateurs dans le changement du mot de passe de l’utilisateur technique dans Chorus et dans le logiciel de comptabilité. Elle détaille les étapes à suivre dans chaque outil afin d’assurer la continuité du téléchargement des factures depuis la plateforme Chorus.

Cette fiche pratique guide pas à pas la réalisation d’une DM, depuis la collecte des informations nécessaires jusqu’à sa finalisation. Elle précise les étapes clés à respecter pour garantir la conformité et la fiabilité des données. La fiche détaille également la procédure de transfert de la DM vers les services ou outils concernés.

Cette fiche pratique accompagne pas à pas dans la déclaration de la TVA. Elle présente les étapes clés, les informations à renseigner et les points de vigilance à respecter.