Base documentaire

Guide complet pour saisir une inscription sur la liste de recensement citoyen et générer le fichier de transfert (Pecoto). Explique également la gestion des périodes et la vérification des données avant l'envoi.

Tutoriel pour se connecter au portail Presaje et déposer les fichiers de recensement citoyen générés dans egrc. Détaille la procédure de validation de l'entête et la correction des éventuelles erreurs bloquantes.

Procédure technique expliquant comment désactiver le cryptage automatique des fichiers Pecoto dans egrc pour les recensements citoyens. Cette étape est nécessaire pour permettre le dépôt sur la nouvelle plateforme majdc.fr.

Planning des opérations et dates limites légales pour préparer les élections municipales de 2026 dans e.grc.

Méthodologie pour identifier et corriger les incohérences entre egrc et le Répertoire Électoral Unique (REU). Présente l'outil "Cohérence des données" pour traiter les électeurs absents ou divergents.

Guide pour gérer les cas de double inscription ou de doublons d'électeurs dans egrc.

Fiche pratique détaillant la gestion intégrale des mouvements électoraux (inscriptions, radiations, changements d'adresse) directement dans le logiciel e.grc. Décrit le traitement des flux et notifications automatisés via la connexion au REU, sans intervention sur le portail de l'INSEE.

Procédure annuelle détaillant la clôture des registres de l'année écoulée et l'ouverture de ceux de la nouvelle année. Inclut les instructions pour l'impression des procès-verbaux et l'édition des tables annuelles et décennales .

Aide-mémoire pour l'utilisation courante du module état civil, incluant la saisie guidée des actes (naissances, mariages, décès). Rappelle également les étapes pour l'édition des tables annuelles et décennales.

Fiche pratique sur la gestion, la sécurité et le cycle de vie des cartes agents COMEDEC. Explique le cycle de traitement des demandes de vérification d'état civil et la gestion des actes numérisés.

Guide méthodologique détaillant les règles à suivre pour répondre aux demandes COMEDEC (exactitude, délais de 21 jours, formatage). Précise les spécificités selon le demandeur (Préfecture, Notaires) et la gestion des mentions marginales.

Manuel technique complet pour l'utilisation de COMEDEC dans le logiciel egrc. Couvre le paramétrage, l'import des demandes, la création et signature des réponses, ainsi que le dépôt sur la plateforme.