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Médecine de prévention
Les employeurs ont obligation d’avoir un service de médecine préventive qui constitue l’un des volets du Service santé au travail du CDG43.
La médecine préventive a pour mission d’éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion.
Une équipe spécialisée
Au sein de l’équipe pluridisciplinaire du CDG43, des acteurs sont spécialisés pour l’exercice des missions de médecine préventive :
- Docteur Michel Mazal, médecin du travail,
- Docteur Carole Bertrand, médecin du travail,
- Mme Valérie Raveyre, Infirmière en santé au travail (IDEST),
- Mme Béatrice Martel, assistante administrative.
L’activité des membres du service est réalisée en toute indépendance et dans les principes de déontologie, dont le secret médical, propres à leurs fonctions.
Les rôles respectifs du médecin du travail et du médecin agréé sont différents mais complémentaires : le médecin agréé est chargé de vérifier l’aptitude de l’agent aux fonctions postulées, alors que le médecin du travail vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent.
Le médecin du travail n’est pas un médecin de soin, ni un médecin de contrôle. Il peut adresser des observations et rapports au conseil médical et est tenu informé de l’ordre du jour des séances et des avis rendus.
- Médecin agréé → Aptitude au travail
- Médecin du travail → Compatibilité avec le poste
La surveillance médicale des agents
Les agents bénéficient d’un suivi médical périodique avec des visites d’information et de prévention (VIP), dont l’objectif est :
- d’interroger l’agent sur son état de santé
- de l’informer sur les risques éventuels auxquels il s’expose sur son poste de travail
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention
- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service
Cette visite permet de compléter et d’alimenter le dossier médical en santé au travail (DMST).
La périodicité des visites dépend des situations :
| Agents | Nature et périodicité de la visite | Professionnel de santé qui mène la visite |
| Cas général | Visite d’information et de prévention, au minimum, tous les 5 ans | Visite réalisée par le médecin du travail ou l’IDEST |
| Agents nécessitant une surveillance médicale renforcée* | Visite d’information et de prévention suivant une périodicité définie par le médecin du travail et dans tous les cas, au minimum tous les 4 ans Visite intermédiaire dont la fréquence est définie par le médecin du travail et dans tous les cas, au plus tard 2 ans après la visite d’information et de prévention | Visite réalisée par le médecin du travail Visite réalisée par le médecin du travail ou l’IDEST |
*Agents concernés par le suivi renforcé :
- Les personnes en situation de handicap ;
- Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
- Les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée ;
- Les agents affectés à un poste les exposant à un risque particulier pour leur santé ou leur sécurité, consigné sur la fiche des risques professionnels prévue à l’article 14-1 du décret du 10 juin 1985 ;
- Les agents souffrant de pathologies particulières ;
- Les agents dont le poste de travail ou les conditions d’exercice des fonctions ont été aménagés, sur proposition du médecin du travail, compte tenu de l’âge, de la résistance physique ou de l’état de santé des intéressés ;
- Les agents bénéficiant d’une période de préparation au reclassement.
En plus du suivi périodique, d’autres visites médicales ont un caractère obligatoire ou recommandé :
La visite d’embauche
La visite d’embauche permet de vérifier la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent.
Cette visite est l’occasion de constituer le dossier médical de l’agent auprès du service de médecine préventive. Elle doit être réalisée au maximum dans les 3 mois après l’embauche, sauf pour les mineurs, les travailleurs handicapés et les postes à risques particuliers pour qui la visite se fait avant la prise de fonction.
Qui ? Le médecin ou l’IDEST peuvent réaliser cette visite.
Les visites de reprise et de pré-reprise
Bien que non prévues et encadrées par la réglementation pour les agents de droit public (à la différence des agents de droit privé), ces visites constituent un outil essentiel de prévention de la désinsertion professionnelle et facilitent le maintien dans l’emploi.
Visite de pré-reprise
- Pendant l’arrêt,
- À la demande : agent, médecin traitant, médecin du travail,
- Recommandée si arrêt > 3 mois,
- Objectif : anticiper aménagements.
Visite de reprise
- Obligatoire après CLM / CLD,
- Recommandée dans les cas suivants pour les agents publics * :
– Accident du travail > 30 jours
– Maladie > 60 jours
Qui ? Les visites de reprise et pré-reprise sont réalisées par le médecin du travail ou par l’IDEST.
*Pour les agents de droit privé, la visite de reprise est obligatoire dans les cas présentés.
Les visites à la demande
De l’employeur : Confronté à une situation ou une problématique particulière, l’employeur peut solliciter une visite médicale. Dans ce cas, il devra transmettre au médecin le motif de la visite et des éléments de contexte et informer l’agent.
De l’agent : un agent peut également solliciter une visite médicale à sa demande, de préférence en passant par son employeur (qui ne peut s’y opposer), sinon en contactant directement le CDG43.
Du service santé au travail : Le médecin, l’infirmière ou la psychologue du travail du service peuvent demander à ce que l’agent soit convoqué en visite médicale.
Qui ? Ces visites à la demande sont réalisées par le médecin ou l’IDEST.
Les examens complémentaires
Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires selon le déroulement de la visite, les postes de travail ou des réglementations particulières. Ils sont obligatoires et à la charge de l’employeur, facturés directement par le prestataire à l’employeur.
L’organisation des visites médicales
Les visites sont planifiées, soit à l’initiative du service Santé au travail (notamment les visites périodiques), soit à la demande de l’employeur. Une convocation est adressée à l’employeur, qui doit informer ses agents.
Les visites sont obligatoires et se déroulent pendant le temps de travail (sauf les visites de pré-reprise). L’agent doit se rendre aux visites. En cas d’absence non justifiée, une pénalité sera facturée à l’employeur.
Les agents doivent apporter tous les éléments nécessaires à la visite et à leur suivi : examens médicaux, radios, carnet de vaccination, etc.
L’employeur doit transmettre les fiches de poste et informer des autorisations de conduite, habilitation électrique, et autres titres ou compétences nécessitant un avis médical.
Le portail employeur
Il permet de :
- Mettre à jour les mouvements des personnels (embauches, départs, …),
- Saisir les postes de travail,
- Solliciter des RDV pour des motifs spécifiques (hors visites périodiques),
- Consulter le planning des visites.
Des fiches pratiques pour son utilisation figurent dans la base documentaire du service.
Les avis rendus par la médecine préventive
A l’issue d’une visite, l’agent se verra remettre un document comprenant l’avis de compatibilité au poste et les aménagements éventuellement préconisés, ainsi que la date de prochaine visite.
Un exemplaire de ce document est ensuite transmis par mail à l’employeur.
Les avis rendus sont des recommandations établies en fonction de l’état de santé de l’agent et de la connaissance du poste (précisée si besoin par une étude de poste). L’employeur doit porter attention à ces recommandations, dont l’objectif est de protéger la santé des agents. Leurs modalités de mise en œuvre pratique peuvent être discutées et adaptées en concertation avec le médecin, voir avec une étude de poste.
Les actions en milieu de travail
En plus de la surveillance médicale, la médecine agit aussi pour la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail à travers :
- visites des locaux
- actions de sensibilisation
- consultation sur des projets
- participation aux réunions des CST / FSSSCT (selon l’ordre du jour)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à disposition du médecin du travail.
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