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Maintien en emploi

Le maintien en emploi vise à accompagner les agents dont l’état de santé impacte l’exercice de leurs missions. Au sein de l’équipe pluridisciplinaire du Service Santé au Travail (SST) du CDG43, le médecin du travail, la psychologue du travail et les conseillers prévention travaillent ensemble pour proposer et mettre en œuvre des solutions adaptées

Les acteurs

Une cellule pluridisciplinaire accompagne agents et employeurs pour le maintien en emploi, en se réunissant périodiquement pour aborder les situations individuelles.

Y participent :

  • les médecins du travail,
  • l’IDEST,
  • la psychologue du travail, 
  • les conseillers en prévention,
  • le secrétariat du conseil médical.

Son rôle n’est que consultatif et cette cellule n’émet pas d’avis formalisé. Elle ne se substitue pas aux rôles du médecin du travail ou du conseil médical.

Différences entre MDE et MEE

  • Maintien dans l’emploi (MDE) : Solutions permettant à l’agent de rester à son poste, notamment grâce à l’aménagement ou l’adaptation des conditions de travail.
  • Maintien en emploi (MEE) : Accompagnement visant à permettre à l’agent de rester professionnellement actif, même lorsque son poste n’est plus compatible avec son état de santé (réorientation, reclassement, PPR…).

Définitions utiles

  • Aménagement de poste : Adaptation du poste ou des conditions de travail pour les rendre compatibles avec l’état de santé de l’agent. Ce type d’adaptation permet de concilier reprise ou maintien en activité et convalescence ou maladie chronique.

Exemples d’aménagements : organisation ou répartition différente des tâches, adaptation des horaires, aménagement matériel ou ergonomique, aides techniques ou humaines,…

  • Étude de poste : Analyse réalisée sur le terrain pour comprendre les contraintes d’un poste et identifier les possibilités d’aménagement ou de maintien en emploi.
  • Changement d’affectation : Affectation de l’agent à un autre poste, sans changer de cadre d’emplois, lorsque son poste actuel n’est plus compatible avec son état de santé.
  • Inaptitude : Prononcé suite à avis du médecin agréé ou du conseil médical, l’inaptitude peut être au poste, au grade ou à toutes fonctions. Elle peut être temporaire ou définitive.
  • Reclassement pour raison de santé : Affectation à un poste relevant d’un autre cadre d’emplois ou d’un autre grade, lorsque l’agent est reconnu inapte aux fonctions de son grade.
  • Période de préparation au reclassement (PPR) : Dispositif d’accompagnement permettant à un agent inapte à son grade de construire un nouveau projet professionnel compatible avec sa santé. Elle peut inclure des formations, des bilans professionnels ou des immersions professionnelles.

Accompagnement au maintien DANS l’emploi

  • Dans quelle situation : Quand l’agent est apte à son poste de travail mais présente des restrictions médicales.
  • Que se passe-t-il : Un conseiller prévention vient réaliser une étude de poste. À l’issue, et après échange avec l’employeur ; compte-rendu validé par le médecin du travail.
  • Que contient ce document : Des préconisations visant à maintenir l’agent dans son emploi (aménagements, adaptations du poste, matériel spécialisé, adaptation de certaines missions, modifications d’organisation du travail, …).
  • Le rôle de l’employeur  : L’anticipation et l’implication conjointe de l’employeur et de l’agent sont déterminantes pour la réussite du maintien. Les visites de pré reprise et de reprise permettent également d’anticiper ces démarches.
  • Quelles ressources mobiliser : Sous réserve d’éligibilité (RQTH, titre équivalent ou avis médical précisant les restrictions), les aides du FIPHFP peuvent être mobilisées pour financer des aménagements de poste, du matériel spécifique, des formations, etc. Le CDG43 accompagnera l’employeur dans leur sollicitation si nécessaire.

L’employeur doit mettre en œuvre les aménagements nécessaires au poste de travail, lorsqu’ils sont préconisés par le médecin du travail, dès lors qu’ils ne constituent pas une charge disproportionnée, tout en tenant compte des aides financières mobilisables

Article L131-8 du CGFP

Accompagnement au maintien EN emploi

  • Dans quelle situation : À tout moment au cours de leur carrière, lorsque l’agent est en situation d’inaptitude, à son poste de travail ou aux fonctions de son grade.
  • Que se passe-t-il : Un bilan professionnel peut être engagé afin d’accompagner l’agent vers une réorientation professionnelle. Il peut aussi être engagé lorsqu’un agent présente un risque d’inaptitude, y compris pendant un arrêt de travail.
  • Qui réalise ce bilan : La psychologue du travail du CDG43.
  • Que se passe-t-il après ce bilan : Un changement d’affectation ou un reclassement professionnel pourront ainsi être envisagés, soit chez l’employeur, soit auprès d’un autre employeur, l’objectif étant le maintien en emploi de l’agent.
  • Quelles ressources mobiliser : En cas d’inaptitude aux fonctions du grade et après avis du conseil médical, cela pourra s’inscrire dans le cadre d’une PPR. Le FIPHFP peut apporter des financements, sous réserve d’éligibilité, pour les actions de formation en vue de la reconversion de l’agent.
  • Quel formalisme : Le bilan professionnel donne lieu à une lettre d’engagement tripartite (agent, collectivité et CDG43) qui définit les modalités d’accompagnement de l’agent et le rôle des différents acteurs. Dans le cas d’une PPR, une convention spécifique est également signée.

Le rôle de l’employeur :

  • Prévenir les situations d’inaptitude, en mettant en œuvre des actions de prévention de l’usure professionnelle
  • Aménager le poste de travail lorsqu’un maintien dans l’emploi est possible
  • Anticiper et accompagner les démarches de reconversion lorsque l’inaptitude est avérée ou probable

L’objectif général est d’éviter la désinsertion professionnelle et de sécuriser le parcours de l’agent au sein ou en dehors de sa collectivité.

Accompagnement lors du retour à l’emploi

Un accompagnement tout au long de la reprise est nécessaire

  • AVANT la reprise : Préparer le terrain

Elle permet de poser les bases d’un retour au travail serein, d’anticiper les éventuelles difficultés et de mobiliser les ressources nécessaires. L’objectif est de préparer l’agent, le collectif de travail et la collectivité à cette période de transition. À ce stade, il est notamment recommandé de maintenir le lien dès que l’état de santé le permet.

  • PENDANT la reprise : Accueillir et accompagner

La reprise effective du travail constitue une étape clé. Elle permet de mettre en œuvre les dispositifs prévus, d’observer leur adéquation à la situation réelle et d’ajuster les conditions de travail si nécessaire.
Un accueil attentif, une écoute active et une communication adaptée contribuent à faciliter l’intégration de l’agent dans son environnement professionnel et à renforcer la cohésion avec le collectif de travail.

  • APRÈS la reprise : Assurer un suivi durable

Une fois la reprise engagée, il est important de maintenir un suivi dans la durée. Celui-ci permet d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place, de prévenir les risques de rechute ou de fragilisation, et d’adapter les dispositifs si besoin.

Contact

  • William GERPHAGNON
    Responsable du service SST
    Voir les coordonnées
  • Elisa MANON
    Voir les coordonnées
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