Travailler dans la fonction publique territoriale est possible avec une situation de handicap, que ce soit pour accéder à un emploi, s’y maintenir ou faire évoluer son parcours professionnel. Le CDG43 s’engage, aux côtés des collectivités et établissements publics affiliés, pour favoriser l’insertion durable, le maintien en emploi et l’égalité professionnelle des personnes en situation de handicap, dans un cadre respectueux des parcours et des situations individuelles.
Une mission handicap au service des agents
Plusieurs professionnels du CDG43 peuvent être mobilisés selon votre situation :
le service emploi, pour l’accès à l’emploi et l’apprentissage ;
le référent handicap, pour coordonner les démarches et les accompagnements ;
le service santé au travail, pour les questions de santé, de maintien en emploi et d’aménagement du poste.
Ces accompagnements sont réalisés dans le respect de la confidentialité et du secret professionnel, en lien avec votre employeur lorsque cela est nécessaire.
Accéder à un emploi ou se maintenir dans l’emploi
Intégrer la fonction publique territoriale
Les modalités d’accès à la fonction publique territoriale pour les personnes en situation de handicap (concours aménagés, voie dérogatoire, apprentissage…) présentées ici : lien page dédiée.
Se maintenir dans l’emploi
Lorsque l’état de santé impacte le travail, des dispositifs existent pour adapter le poste, accompagner les évolutions professionnelles ou prévenir la désinsertion. Des aides pour un appareillage auditif ou des équipements spécifiques existent également.
Handicap : vos droits et démarches pratiques
Être en situation de handicap peut ouvrir des droits spécifiques dans la fonction publique territoriale, que ce soit pour accéder à un emploi, s’y maintenir ou faire évoluer son parcours professionnel.
Que signifie être BOETH
BOETH signifie Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés.
Être BOETH permet d’être reconnu comme relevant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et d’accéder à des dispositifs spécifiques d’accompagnement dans la fonction publique territoriale.
Vous êtes considéré comme BOETH si vous disposez notamment de :
une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé),
ou d’un titre équivalent, par exemple : • une pension d’invalidité, • une carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité », • une allocation ou rente liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, selon les situations prévues par la réglementation.
La RQTH est la situation la plus courante, mais elle n’est pas la seule.
La RQTH : à quoi ça sert concrètement ?
La RQTH est une décision administrative délivrée par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Elle permet de reconnaître officiellement une situation de handicap ayant un impact sur l’emploi.
La RQTH peut vous permettre :
d’accéder à des aménagements de poste ou des conditions de travail ;
de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour le maintien en emploi ;
de faciliter l’accès à certains dispositifs de formation ou de reconversion ;
de bénéficier de modalités spécifiques d’accès à l’emploi public (recrutement, apprentissage, concours aménagés).
Comment demander une RQTH ?
La demande de RQTH se fait auprès de la MDPH de votre lieu de résidence :
Constituer un dossier MDPH (formulaire + certificat médical).
Déposer le dossier auprès de la MDPH.
Le dossier est étudié par l’équipe pluridisciplinaire.
Une décision est prise par la CDAPH (commission).
La RQTH est attribuée soit pour une durée limitée, le plus souvent de 1 à 5 ans, soit sans limitation de durée lorsque la situation de handicap est reconnue comme durable. Il est important d’anticiper le renouvellement de la RQTH avant son échéance.
Le CDG43 peut vous orienter ou vous conseiller dans cette démarche si besoin, y compris dans la constitution du dossier.
Dois-je déclarer ma RQTH à mon employeur ?
Ce n’est pas une obligation, la RQTH est confidentielle. Vous êtes libre de décider :
si vous souhaitez en informer votre employeur,
à quel moment,
et dans quelle mesure.
Toutefois, déclarer sa RQTH peut permettre :
de bénéficier d’aménagements adaptés ;
de mobiliser des aides financières ou techniques ;
de faciliter un accompagnement en cas de difficulté de santé.
Cette décision vous appartient et peut être discutée avec le service de santé au travail ou le référent handicap.
Être BOETH : quels droits et possibilités concrètes
Être reconnu BOETH peut ouvrir plusieurs possibilités, selon votre situation :
Dans votre emploi :
Aménagement du poste de travail ou des conditions d’exercice ;
Adaptation des horaires ou de l’organisation du travail ;
Aides techniques ou humaines.
Pour votre parcours professionnel :
Accompagnement spécifique pour le maintien en emploi (lien partie 3-6-2)
Accès facilité à certains dispositifs de formation ;
Accompagnement à l’évolution ou à la reconversion professionnelle si justifié par le handicap.
Pour accéder à l’emploi public (lien partie dédiée 4-2-3) :
Accès à des modalités spécifiques de recrutement ;
Possibilité d’accéder à l’apprentissage sans limite d’âge ;
Aménagements possibles pour les concours et examens.
A retenir
Être BOETH ouvre des droits et des possibilités, sans obligation de les mobiliser.
La RQTH est un outil, pas une contrainte.
Les démarches sont personnelles et confidentielles.
Le CDG43 est là pour vous informer et vous accompagner, à votre rythme.
Pour les élections des 15 et 22 mars, le service Accompagnement à l’archivage propose une prestation pour établir ces documents indispensables pour bien débuter le nouveau mandat.