Conseil Médical

Une équipe dédiée à votre écoute

Le service est composé de 2 agents spécialisés :

• Séverine DREVET
• Marie-Laure FERRET

Le rôle du conseil médical

Éclairer l’autorité territoriale sur la situation physique des agents, leur aptitude à l’emploi, ainsi que leurs droits en matière de congés pour raisons de santé.

Nos missions

Le secrétariat du Conseil Médical :

• Instruit les dossiers,
• Veille à la confidentialité des informations,
• Prépare les séances,
• Assure la diffusion des avis.

Les avis rendus sont consultatifs. Ils guident l’autorité territoriale, qui reste seule compétente pour prendre les décisions administratives et les notifier aux agents.

Deux formations spécialisées

Formation restreinte

Composée uniquement de médecins agréés, elle se prononce sur les questions médicales liées aux congés maladie et à l’aptitude physique.

• Formulaire de saisine
• Liste des pièces à fournir
• Formulaire de données personnelles
• Droit d’option CLM ou CLD

Formation plénière

Réunie pour les dossiers complexes tels que accidents de service, maladies professionnelles, imputabilité, consolidation et invalidité.
Elle réunit médecins agréés, représentants de l’administration et représentants du personnel.

• Formulaire de saisine
• Formulaire AF3
• Formulaire de données personnelles
• Attestation de reclassement

Textes de référence

• Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
• Arrêté du 11 mars 2022 fixant la composition et le fonctionnement du conseil médical,
• CGFP, notamment les articles L 822-1 à L 822-12.