Fermer la modale
Effectuer une recherche
À l’approche des élections municipales de mars 2026, les communes sont confrontées à de nombreuses obligations administratives, souvent complexes et peu connues. Parmi celles-ci, le récolement des archives constitue une étape clé dans la gestion des archives publiques. Trop souvent négligée, cette procédure est pourtant primordiale pour assurer la bonne transmission des documents administratifs entre l’équipe sortante et la nouvelle municipalité.
Depuis 1926, les élections municipales et communautaires sont l’occasion d’établir le récolement obligatoire des archives.
Le récolement et son procès-verbal servent à marquer le transfert de responsabilité entre l’exécutif sortant et l’exécutif élu en matière d’archives, même en cas de réélection.
Cette opération est une sécurité en cas de contentieux et permet d’assurer la continuité du service public. En effet, le maire est responsable de la conservation des archives communales, et veille à leur gestion et à leur mise en valeur.
En pratique, il s’agit de faire un état sommaire à un moment précis des documents présents et des éventuelles lacunes, de leur état de conservation et des lieux de stockage.
La circulaire du ministère de la Culture DGPA/SIAF/2025/011 rappelle ces obligations et prend en compte les archives numériques.
Pour les élections des 15 et 22 mars, le service Accompagnement à l’archivage propose une prestation pour établir ces documents indispensables pour bien débuter le nouveau mandat.
Cet article vous a intéressé ?
Partagez-le sur :
Actualités
22 janvier 2026
Pour les élections des 15 et 22 mars, le service Accompagnement à l’archivage propose une prestation pour établir ces documents indispensables pour bien débuter le nouveau mandat.