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Document de type : formulaire
Déclaration d'accident de service agent CNRACL
Formulaire Accident de service - Maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
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Document de type : formulaire
Déclaration de maladie professionnelle agent CNRACL
Formulaire Accident de service - Maladie professionnelle
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
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Document de type : fiche d'information
Le CITIS
Fiche info Accident de service - Maladie professionnelle
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) est accordé au fonctionnaire en incapacité temporaire de travail en raison d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
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