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Lorsqu'une augmentation de temps de travail excède 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi, elle est assimilée à une suppression d’emploi et nécessite donc l’avis préalable du CST.

La diminution du temps de travail est assimilée à une suppression d’emploi et nécessite donc l'avis préalable du CST lorsqu’elle excède 10 % du nombre d’heures de service afférent à l’emploi ou lorsqu’elle a pour effet de faire perdre le bénéfice de l’affiliation à la CNRACL (seuil d’affiliation : 28 heures).

Une suppression d'emploi avec création d'emploi simultanée peut notamment faire suite à un avancement de grade, une promotion interne, une nomination suite à la réussite à un concours ou encore à un recrutement suite au départ en retraite d'un agent.

La collectivité doit saisir, préalablement à sa délibération, le Comité Social Territorial lorsqu’elle souhaite mettre en place un régime d’astreintes, notamment pour le déneigement.

Le Comité Social Territorial doit donner un avis sur les conditions d'accueil et de formation des apprentis accueillis dans la collectivité, avant la prise de délibération.

Ce formulaire permet la mise à jour des CIR pour les fonctionnaires CNRACL nés en 1971.

Cette fiche est à remplir et à retourner au service Carrières du CDG43 pour une nomination stagiaire.