Base documentaire

Ce modèle reprend la trame du document proposé en annexe 2 de l’arrêté en date du 30 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-845 du 30 août 2023. Il doit être complété ou adapté par chaque collectivité en fonction des dispositions qui lui sont propres.

Ce modèle reprend la trame du document proposé en annexe 5 de l’arrêté en date du 30 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-845 du 30 août 2023. Il doit être complété ou adapté par chaque collectivité en fonction des dispositions qui lui sont propres.

Cette fiche est à remplir et à retourner au service Carrières du CDG43 pour une nomination stagiaire.

Le recensement de la population est placé sous la responsabilité de l’Etat (INSEE) mais la loi du 27 février 2002 confie aux communes la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement. En contrepartie, ces collectivités reçoivent une dotation forfaitaire qui n’est pas affectée, la commune en a le libre usage.

L’autorité territoriale est tenue de constituer un dossier individuel pour chaque agent public, qu’il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel. Il s’agit d’un document unique. Un agent ne dispose que d’un seul dossier durant toute sa carrière, qui le suit dans ses différents emplois successifs y compris dans une autre collectivité ou établissement public.

Cette fiche est à remplir et à retourner au service Carrières du CDG43 pour le recrutement d'un agent contractuel.