Base documentaire

Ce modèle de délibération prévoit les modalités d'organisation et de fonctionnement du compte épargne-temps (CET). Avant de délibérer, la collectivité doit présenter un projet de délibération au CST.

Ce formulaire vous permettra de gérer en interne le compte épargne-temps (CET) de vos agents.

Ce formulaire vous permettra de gérer en interne le compte épargne-temps (CET) de vos agents.

Une autorisation spéciale d’absence (ASA) est une dispense accordée aux agents publics en position d’activité ou de détachement permettant de s’absenter de leur poste tout en étant considéré en position d’activité et donc rémunéré. On en distingue deux types : les ASA de droit et les ASA discrétionnaires.

Cette fiche info concerne uniquement les titulaires, les stagiaires et les contractuels de droit public quel que soit leur temps de travail. Elle ne concerne pas les agents de droit privé.

Le congé supplémentaire de naissance, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, octroie 1 à 2 mois de congé indemnisé à chaque parent, qui s’ajoutent aux congés existants (maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption).

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au père ou, dans certains cas, à la personne vivant avec la mère, de bénéficier d'un congé à l'occasion de la naissance d'un enfant. Il constitue un droit statutaire accordé sous réserve du respect des conditions fixées par les textes. Sa première période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs est prise immédiatement après les 3 jours obligatoires du congé de naissance.