Base documentaire

Ce modèle vous aidera à rédiger votre projet de délibération instaurant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires vous permettant d'indemniser les heures supplémentaires.

Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel pour le remplacement d’un agent indisponible ou autorisé(e) à exercer ses fonctions à temps partiel en application de l’article L332-13 du Code général de la fonction publique.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour un accroissement temporaire d'activité.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel absence de cadre d'emplois de fonctionnaire.

Contrat de durée déterminée d'un agent contractuel pour un accroissement saisonnier d'activité

Contrat à durée déterminée pour un contrat de projet.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel. Emploi permanent de secrétaire générale de mairie pour les communes de moins de 2000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel. Emploi dont la création ou la suppression dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d’un service public - Commune de moins de 2 000 habitants ou groupement de communes de moins de 10 000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. Emplois de catégorie A, B et C, sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour un emploi permanent dont la quotité est inférieure à 17h30.

Contrat à durée déterminée pour le recrutement d'un travailleur handicapé.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour tous les emplois dans une commune de moins de 1000 habitants ou dans un groupement de communes dont la population moyenne est inférieure à 15 000 habitants.