Base documentaire

Ce formulaire permet la mise à jour des CIR pour les fonctionnaires CNRACL nés en 1971.

Introduite par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la retraite progressive permet aux affiliés à la CNRACL remplissant certaines conditions de bénéficier d’une fraction de leurs pensions principales tout en continuant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet. L’agent qui souhaite surcotiser, verse une seule retenue mais à un taux plus élevé « une retenue surcotisée ».

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite pour invalidité de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

L’invalidité est l’état de santé d’une personne qui n’est plus en mesure de mener une vie professionnelle. Elle se caractérise par l’impossibilité absolue et définitive pour un agent de poursuivre ses fonctions à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité grave dûment établie. Les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL peuvent être admis en retraite pour invalidité dès lors que leur inaptitude est permanente et définitive à l’exercice de ses fonctions.

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de mise à la retraite au titre des carrières longues de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

La RAFP est une retraite en plus qui prend en compte les rémunérations accessoires des agents de la fonction publique, comme les heures supplémentaires, les primes (RIFSEEP notamment) ou encore les avantages en nature. Mise en place depuis le 1er janvier 2005, elle s’adresse aux agents de la fonction publique titulaires ou stagiaires.