Base documentaire

Le CDG43 met à disposition ce modèle d'acte. Vous pouvez le télécharger et l'adapter à la charte graphique de votre collectivité.

L'autorité territoriale a pour obligation (décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié) de désigner dans les services, un ou plusieurs agents chargés d'assurer la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité.