Base documentaire

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des agents de maîtrise de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs en chef de la filière technique.

Cette fiche vous présente la règlementation relative à l'indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires. Les heures au-delà du temps de travail habituel des agents à temps non complet (TNC) sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne dépassent pas la durée légale du travail, soit 35 heures. En revanche, dès qu'il y a dépassement des 35 heures, il s'agit d'heures supplémentaires.

Introduite par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, la retraite progressive permet aux affiliés à la CNRACL remplissant certaines conditions de bénéficier d’une fraction de leurs pensions principales tout en continuant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.

Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet. L’agent qui souhaite surcotiser, verse une seule retenue mais à un taux plus élevé « une retenue surcotisée ».

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

Afin que le service Assistance retraites du CDG43 prépare le dossier de retraite pour invalidité de votre agent affilié à la CNRACL, il convient de nous transmettre des documents. Cette fiche vous liste ces pièces à nous fournir.

L’invalidité est l’état de santé d’une personne qui n’est plus en mesure de mener une vie professionnelle. Elle se caractérise par l’impossibilité absolue et définitive pour un agent de poursuivre ses fonctions à la suite d’une maladie, d’un accident ou d’une infirmité grave dûment établie. Les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL peuvent être admis en retraite pour invalidité dès lors que leur inaptitude est permanente et définitive à l’exercice de ses fonctions.

Les seuils européens ont évolué au 1er janvier 2026. Pour rappel, ils sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des États membres de l’Union européenne.