Base documentaire

Cette fiche précise les taux en vigueur des indemnités d'astreinte et des indemnités d'intervention ainsi que les repos compensateurs pour la filière technique et pour les autres filières.

Cette fiche reprend la procédure à suivre pour mettre en place un régime d'astreintes, afin notamment d'organiser les opérations de déneigement pour assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques. D'autres motifs de recours aux astreintes sont prévus.

Avant de délibérer pour mettre en place un régime d'astreintes (par exemple pour le déneigement), le Comité social territorial doit être saisi pour avis.

Ce modèle d'arrêté vous permettra de réaliser un arrêté individuel afin de pouvoir indemniser une période d'astreinte pour les agents de la filière technique et des autres filières.