Base documentaire

Cette fiche précise les taux en vigueur des indemnités d'astreinte et des indemnités d'intervention ainsi que les repos compensateurs pour la filière technique et pour les autres filières.

Cette fiche reprend la procédure à suivre pour mettre en place un régime d'astreintes, afin notamment d'organiser les opérations de déneigement pour assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques. D'autres motifs de recours aux astreintes sont prévus.

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du Comité social territorial (CST), les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Lorsqu'un régime d'astreinte a été mis en place, après l'avis du CST, la collectivité doit établir un arrêté d'attribution d'une indemnité d'astreinte, par exemple en cas de recours aux astreintes pour le déneigement.

Cette fiche vous présente la règlementation relative à l'indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires. Les heures au-delà du temps de travail habituel des agents à temps non complet (TNC) sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne dépassent pas la durée légale du travail, soit 35 heures. En revanche, dès qu'il y a dépassement des 35 heures, il s'agit d'heures supplémentaires.

Lorsque les conditions climatiques provoquent un important surcroît de travail aux agents chargés du déneigement de la commune, des heures supplémentaires au-delà de la limite des 25 heures mensuelles autorisées peuvent être exceptionnellement accordées. Une délibération doit être adoptée après avis du CST.