Base documentaire

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des agents de maîtrise de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs de la filière technique.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des ingénieurs en chef de la filière technique.

Cette fiche vous présente la règlementation relative à l'indemnisation des heures supplémentaires et complémentaires. Les heures au-delà du temps de travail habituel des agents à temps non complet (TNC) sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne dépassent pas la durée légale du travail, soit 35 heures. En revanche, dès qu'il y a dépassement des 35 heures, il s'agit d'heures supplémentaires.