Base documentaire

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel à l’issue de l’un des contrats basés sur l’article L332-8 du CGFP.

Modèle d'avenant à un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Les emplois permanents sont, sauf dérogation, occupés par des fonctionnaires. Le Code général de la fonction publique prévoit les possibilités dans lesquels les collectivités peuvent avoir recours à des agents contractuels.