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Préfecture de la Haute-Loire
La préfecture de la Haute-Loire a élaboré des fiches pratiques concernant l’installation des conseils municipaux et met à votre disposition des modèles dédiés.
Circulaire Mars 2026 – Guide sur le fonctionnement des organes délibérants
Le ministère l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation vient de rendre publique une circulaire sur l’installation des conseils municipaux, accompagnée d’un guide sur « le fonctionnement des organes délibérants ».
Cette circulaire s’accompagne d’un guide d’une soixantaine de pages qui passe en revue toutes les questions relatives « à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants ».
Tous les sujets sont passés en revue, avec beaucoup de précision : procédure de l’élection du maire et des adjoints, calcul du nombre des adjoints, lieu de la réunion du conseil municipal, ordre du tableau, délégations, puis règles de fonctionnement du conseil municipal pendant le mandat, avec un rappel des règles spécifiques selon la taille des communes ou pour les communes nouvelles.
Circulaire et Guide sur le fonctionnement des organes délibérants – Mars 2026
Guide du CIG Grande Couronne « Elections municipales 2026 – Piloter la gouvernance de fin et début de mandat »
Afin de vous accompagner au mieux, le CDG43 relaie le guide réalisé par le CIG Grande Couronne « Elections municipales 2026 – Piloter la gouvernance de fin et début de mandat ».
À l’approche de l’échéance de mars 2026, les communes entrent dans une période charnière. Au-delà d’un moment essentiel de la vie démocratique locale, les élections municipales représentent également un enjeu organisationnel majeur pour les collectivités.
Conçu dans une logique d’accompagnement institutionnel, ce guide du CIG Grande Couronne s’adresse à la fois aux maires — qu’ils soient en fonction ou candidats — ainsi qu’aux directions générales des communes. Son objectif est de proposer des repères juridiques fiables, des outils méthodologiques et des points de vigilance opérationnels afin de sécuriser l’ensemble des étapes qui entourent les élections municipales : en amont, pendant le scrutin et à l’issue de celui-ci.
Organisé selon une progression chronologique, ce document aborde la gestion administrative de la période préélectorale, l’organisation matérielle du scrutin, l’installation du conseil municipal ainsi que les actes structurants du début de mandat.
Addendum à la circulaire INTP2600020C du 12 janvier 2026 relative à l’organisation matérielle et déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, applicable aux communes de moins de 1 000 habitants
Circulaire du Ministère de l’Intérieur du 6 mars 2026
Pour information complémentaire : le service Juridique et Achat public finalise actuellement des fiches Info et modèles concernant les délégations du conseil municipal au maire, du maire aux adjoints et du maire aux agents. Ces documents seront mis en ligne dans les prochains jours (base documentaire). D’autres documents pourront être établis au regard des problématiques soulevées.
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Actualités
13 mars 2026
