Fermer la modale
Effectuer une recherche
Le Conseil médical
Le Conseil Médical est une instance consultative dédiée à votre santé en tant qu’agent de la fonction publique territoriale. Il a été mis en place par le décret du 11 mars 2022, dans le cadre de l’ordonnance du 25 novembre 2020, visant à moderniser les instances médicales et renforcer votre protection sociale complémentaire.
Une équipe dédiée à votre écoute
Le service est composé de 2 agents spécialisés :
- Séverine DREVET
- Marie-Laure FERRET
Le rôle du conseil médical
Le Conseil Médical éclaire votre employeur (l’autorité territoriale) sur votre situation physique, votre aptitude à exercer vos fonctions, ainsi que sur vos droits concernant les congés pour raisons de santé.
Nos missions
Le secrétariat du Conseil Médical :
- Instruit les dossiers,
- Garantit la confidentialité des informations,
- Prépare les séances,
- Assure la diffusion des avis.
Les avis rendus par le Conseil Médical sont consultatifs : ils orientent l’autorité territoriale, qui reste responsable des décisions administratives et de leur communication aux agents.
Deux formations spécialisées
Formation restreinte
Le Conseil Médical se prononce sur les questions d’ordre médical relatives aux congés de maladie et à l’aptitude physique.
Il peut être notamment consulté pour :
- L’octroi et le renouvellement des congés de maladie (longue maladie, grave maladie, maladie longue durée),
- L’aptitude physique à la reprise après un arrêt.
Il est exclusivement composé de médecins agréés.
L’avis du conseil médical en formation restreinte peut faire l’objet d’un recours auprès du Conseil Médical Supérieur dans un délai de 2 mois après notification à l’agent.
En téléchargement : Formation restreinte (Imprimé de saisine +Formulaire de données personnelles + modèles)
Formation plénière
Le Conseil Médical est compétent pour les dossiers relatifs aux accidents de service, maladies professionnelles et invalidité.
Il peut être notamment consulté pour :
- La reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie,
- L’octroi d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI),
- La mise en retraite pour invalidité.
Il se compose de médecins agréés, de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
L’avis du conseil médical réuni en formation plénière ne peut faire l’objet d’aucun recours.
A télécharger :
- Formulaire AF3
- Formulaire de saisine
- Formulaire données personnelles de l’agent
- Attestation de reclassement
Textes de référence
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Arrêté du 11 mars 2022 fixant la composition et le fonctionnement du conseil médical
- CGFP, notamment les articles L 822-1 à L 822-12.
Liens utiles
Actualités
22 janvier 2026
Pour les élections des 15 et 22 mars, le service Accompagnement à l’archivage propose une prestation pour établir ces documents indispensables pour bien débuter le nouveau mandat.
Agenda du CDG43
Il n'y a aucun événement pour le moment.