Inspection en sécurité et santé au travail (ACFI)

Les personnels qualifiés

Deux agents interviennent en toute indépendance et ont libre accès aux locaux de la collectivité pour réaliser l’inspection en santé et sécurité au travail pour les collectivités adhérentes à la mission :

• William GERPHAGNON
• Julie TOURETTE

Les missions de l’ACFI

Contrôler et proposer

L’ACFI a pour mission de contrôler les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au sein de la collectivité. Il propose à l’autorité territoriale toute mesure lui paraissant de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail. En cas d’urgence, des mesures immédiates peuvent être proposées.

Comment s’exerce la mission d’inspection

Visites d’inspection

Pour les collectivités ayant souscrit à la mission, l’ACFI pourra réaliser des visites d’inspection. Une visite consiste à une analyse des obligations de la collectivité au regard des documents, formations et procédures obligatoires en matière de sécurité du travail (ex : document unique, registres, désignation agent de prévention,…). Elle est complétée par une visite des locaux et sites de travail des personnels de l’établissement.

Les visites peuvent être proposées par le CDG43 ou sollicitée par l’employeur.

Participation aux CST et FSSSCT

Pour les collectivités ayant leur propre CST ou FSSSCT, l’ACFI doit être informé des réunions et il peut participer avec voix consultative aux réunions de l’instance. Pour celles qui relèvent du CST placé auprès du CDG43, l’ACFI participe en fonction des sujets à l’ordre du jour. L’employeur doit informer le CST ou la FSSCT des visites de l’ACFI et de ses observations.

La lettre de mission

Une lettre de mission est élaborée par le Président du CDG43. Les missions de l’ACFI et les modalités d’exercice de la mission figurent dans cette lettre de mission, qui est annexée à la convention d’adhésion. Les responsabilités et obligations des parties y sont également précisées.

Lettre de mission