Base documentaire

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour tous les emplois dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel à l’issue de l’un des contrats basés sur l’article L332-8 du CGFP.

Modèle d'avenant à un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Ce modèle d'arrêté vous permettra de réaliser un arrêté individuel afin de pouvoir indemniser une période d'astreinte pour les agents de la filière technique et des autres filières.