Base documentaire

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour tous les emplois dans une commune de moins de 1000 habitants ou dans un groupement de communes dont la population moyenne est inférieure à 15 000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour tous les emplois dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel à l’issue de l’un des contrats basés sur l’article L332-8 du CGFP.

Modèle d'avenant à un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Par principe, les fonctionnaires et les agents contractuels consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle à leurs tâches. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit (article L.121-3 et suivant du code général de la fonction publique (CGFP)).

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des adjoints administratifs de la filière administrative.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des rédacteurs de la filière administrative.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des attachés de la filière administrative.

Cette fiche info précise les conditions d'avancement de grade du cadre d'emploi des administrateurs de la filière administrative.

Cette fiche précise les taux en vigueur des indemnités d'astreinte et des indemnités d'intervention ainsi que les repos compensateurs pour la filière technique et pour les autres filières.