Base documentaire

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel pour tous les emplois dans une commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1000 habitants.

Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Contrat à durée indéterminée d'un agent contractuel à l’issue de l’un des contrats basés sur l’article L332-8 du CGFP.

Modèle d'avenant à un contrat à durée déterminée ou indéterminée.

Il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du Comité social territorial (CST), les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Lorsqu'un régime d'astreinte a été mis en place, après l'avis du CST, la collectivité doit établir un arrêté d'attribution d'une indemnité d'astreinte, par exemple en cas de recours aux astreintes pour le déneigement.