Le référent déontologue Agents

Quel est le rôle du référent déontologue ?

Tous les agents exerçant dans la fonction publique ont le droit de consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés dans le statut général des fonctionnaires (article L124-2 du CGFP).

En tant qu’agent public, vous avez le droit de solliciter un référent déontologue. Sa mission : vous accompagner et vous aider à respecter les obligations et les principes déontologiques qui encadrent la fonction publique.

Le référent déontologue répond directement aux questions que peuvent poser les agents pour respecter ces principes déontologiques et connaître les bonnes pratiques en la matière.

Le champ d’intervention est donc large : cumul d’activités, conflit d’intérêt, respect des obligations statutaires, etc. Le référent déontologue est également référent lanceur d’alerte et référent laïcité.

Qui est le référent déontologue du CDG 43 ?

Le CDG43 a conventionné avec le CDG69 pour une gestion commune de la fonction de référent déontologue. Élise UNTERMAIER-KERLÉO est la référente déontologue désignée par le Président du CDG69. Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, elle s’intéresse à la déontologie de la vie publique, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche. Elle assure cette mission conjointement avec Cédric MEURANT, Maître de conférences de droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3.

Qui peut saisir le référent déontologue ?

Le référent déontologue répond aux sollicitations de tous les agents publics (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé) qui exercent leurs fonctions dans une collectivité ou un établissement public relevant du territoire du CDG43.

Pourquoi saisir le référent déontologue ?

Le référent déontologue est là pour vous aider dans toutes les situations où vous vous interrogez sur la bonne attitude à adopter, notamment pour répondre à toute question déontologique que vous vous posez au quotidien dans l’exercice de vos fonctions et que vous n’êtes pas en mesure de poser à votre supérieur hiérarchique ou chargé du personnel.

Le référent déontologue n’est pas compétent concernant les questions de déroulement de carrière, d’organisation des services ou de temps de travail.

Exemples de questions relevant de sa compétence :

• Puis-je cumuler mon emploi avec un autre emploi dans le privé ou aider mon conjoint qui a une entreprise ?
• Puis-je faire état de mes opinions politiques sur les réseaux sociaux ?
• Comment agir face à une situation de conflits d’intérêts ? Puis-je accepter un cadeau d’une entreprise avec laquelle ma commune travaille ?
• Puis-je ne pas obéir à mon supérieur hiérarchique si son instruction est illégale ?
• Puis-je créer une entreprise ?

Exemples de questions « hors sujet » :

• L’autorité territoriale a-t-elle le droit de me refuser un aménagement de mon temps de travail ? / un avancement ? / une augmentation ?
• Le comportement de mes collègues s’apparente-t-il à du harcèlement moral ?