Référent laïcité

Quel est le rôle du référent laïcité ?

Le référent laïcité répond à des questions concernant la portée de l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions.

Exemples : un agent public peut-il porter des signes manifestant son appartenance à une religion s’il n’est pas au contact du public ?

Qu’est-ce qu’un signe d’appartenance religieuse ?

Qui est le référent laïcité du CDG43 ?

Le CDG43 a conventionné avec le CDG69 pour une gestion commune de la fonction de référent laïcité. Élise UNTERMAIER-KERLÉO est la référente laïcité désignée par le Président du CDG69. Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, elle s’intéresse à la déontologie de la vie publique et au respect du principe de laïcité au sein des administrations, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche. Elle assure cette mission conjointement avec Cédric MEURANT, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

Qui peut saisir le référent laïcité ?

Le référent laïcité répond aux sollicitations des agents et responsables de service des collectivités affiliées à titre obligatoire ou volontaire au CDG43 ainsi que pour le compte des collectivités non affiliées adhérant au socle commun.

Comment saisir le référent laïcité ?

• Par un formulaire en ligne sur l’extranet du CDG69  : Accéder au formulaire en ligne

• Par courrier : il suffit de remplir le formulaire imprimable et l’envoyer par voie postale sous pli confidentiel à : Les référents laïcité du CDG69 9 Allée Alban VISTEL 69110 SAINTE FOY LES LYON

La réponse sera envoyée par courriel ou par courrier. S’il l’estime nécessaire, un appel téléphonique pourra être proposé.

Toutes les questions posées, tous les échanges et toutes les réponses apportées sont confidentiels. L’employeur de l’agent ne sera pas informé des saisines.

Rapports d’activités

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