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Référent laïcité

Quel est le rôle du référent laïcité?

Le référent laïcité apporte tout conseil utile aux chefs de service et aux agents publics concernant le principe de laïcité, en répondant aux sollicitations de ces derniers portant sur des situations individuelles ou sur des questions d’ordre général.
Il peut ainsi répondre à des questions concernant la portée de l’obligation de neutralité qui s’impose aux agents publics dans l’exercice de leurs fonctions (un agent public peut-il porter des signes manifestant son appartenance à une religion s’il n’est pas au contact du public ? Qu’est-ce qu’un signe d’appartenance religieuse ?, etc.).
Il ne peut pas être sollicité en cas de difficulté dans l’application du principe de laïcité entre un agent et des usagers du service public.

Qui est le référent laïcité du CDG 43

Le CDG 43 a conventionné avec le CDG 69 pour une gestion commune de la fonction de référent laïcité. Élise UNTERMAIER-KERLÉO est la référente laïcité désignée par le Président du CDG 69. Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, elle s'intéresse à la déontologie de la vie publique et au respect du principe de laïcité au sein des administrations, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.

Qui peut saisir le référent laïcité ?

Le CDG 43 a conventionné avec le CDG 69 pour une gestion commune de la fonction de référent laïcité. Élise UNTERMAIER-KERLÉO est la référente laïcité désignée par le Président du CDG 69. Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin-Lyon 3, elle s'intéresse à la déontologie de la vie publique et au respect du principe de laïcité au sein des administrations, tant dans le cadre de ses enseignements que de ses travaux de recherche.

Qui peut saisir le référent laïcité ?

Le référent laïcité répond aux sollicitations des agents et chefs de service des collectivités affiliées au CDG 43.

Comment saisir le référent laïcité?

La saisine se fait via le formulaire en ligne accessible ici : formulaire de saisine - référent laïcité - Format en ligne

Vous pouvez également saisir le référent laïcité par courrier postal. Il suffit de :

• Remplir le pdf imprimable : formulaire de saisine - référent laicite - format imprimable 
• L’imprimer
• Et l’envoyer par voie postale sous pli confidentiel à :

  La référente laïcité du cdg69
  9 allée Alban VISTEL
  69110 SAINTE FOY-LES-LYON

La réponse de la référente laïcité sera envoyée à l’agent par courriel ou par courrier. Si elle l’estime nécessaire, un appel téléphonique ou un rendez-vous pourra être proposé. Toutes les questions posées, tous les échanges et toutes les réponses apportées sont confidentiels.

L’employeur de l’agent ne sera pas informé des saisines.