Marchés publics

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Le Code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur le 1er avril 2019. L’élaboration du CCP constitue l’ultime étape de la réforme du droit de la commande publique. L’objectif est de codifier, à droit constant, l’ensemble des textes législatifs et règlementaires dans un seul et unique ouvrage.

Pour les procédures lancées depuis le 1er janvier 2020, les communications et échanges d’informations au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 40 000 euros HT, sont nécessairement réalisés par voie électronique.

Pour information, le profil acheteur https://marchespublics.cdg43.fr est utilisée par plus de 300 collectivités et établissements publics du Département.

Le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics rédigé par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie (DAJ) répond aux principales interrogations. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises) :

Guide très pratiquede la dématérialisation des marchés publics
En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique

Code de la commande publique
Table de concordance CCP - CDG43

Vous êtes une entreprise :

Pour consulter les annonces, cliquez sur l’adresse suivante : https://marchespublics.cdg43.fr

Pour accéder aux annonces inter-régionales, cliquez sur le lien suivant : http://www.e-marchespublics.fr/

Vous êtes une collectivité :

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