Marchés publics

La dématérialisation des échanges dans les marchés publics a été introduite par l’ancien Code des marchés publics (CMP) du 7 janvier 2004, remplacé depuis le 1er avril 2016 par l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016. Pour rappel, dans le cadre de consultations dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, l’ancien article 56 du CMP (remplacé par l’article 43 de l’ordonnance et 39 à 42 du décret précités) avait introduit l’obligation pour l’acheteur public :

de publier l’avis de publicité et les documents de la consultation sur son profil d’acheteur,
de pouvoir recevoir, par voie électronique, les offres des entreprises.

Pour information, la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr est utilisée par plus de 300 collectivités et établissements publics du Département.

Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique.

Le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre rédigé par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Économie (DAJ) répond aux principales interrogations sur cette échéance. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises) :

Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Acheteurs)
Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics (Opérateurs Économiques)

En savoir plus sur la dématérialisation de la commande publique

Vous êtes une entreprise :

Pour consulter les annonces, cliquez sur l’adresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr

Pour accéder aux annonces inter-régionales, cliquez sur le lien suivant : http://www.e-marchespublics.fr/

Vous êtes une collectivité :

Merci de vous connecter au site du CDG43 à l'aide de vos codes d’accès. Vous y trouverez toutes les informations relatives à la dématérialisation de vos procédures mais également de nombreux conseils pratiques.