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Marchés publics

La dématérialisation des échanges dans les marchés publics a été introduite par l’ancien Code des marchés publics (CMP) du 7 janvier 2004, remplacé depuis le 1er avril 2016 par l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d’application n° 2016-360 du 25 mars 2016. Pour rappel, dans le cadre de consultations dont le montant est supérieur à 90 000 € HT, l’ancien article 56 du CMP (remplacé par l’article 43 de l’ordonnance et 39 à 42 du décret précités) a introduit l’obligation pour l’acheteur public :

  • de publier l’avis de publicité et les documents de la consultation sur son profil d’acheteur,
  • de pouvoir recevoir, par voie électronique, les offres des entreprises.

Pour information, la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.cdg43.fr est utilisée par plus de 300 collectivités et établissements publics du Département.

Vous êtes une entreprise :

Pour consulter les annonces, cliquez sur ladresse suivante : http://marchespublics.cdg43.fr

Pour accéder aux annonces inter-régionales, cliquez sur le lien suivant : http://www.e-marchespublics.fr/

Vous êtes une collectivité :

Merci de vous connecter au site du CDG43 l'aide de vos codes daccs. Vous y trouverez toutes les informations relatives la dmatrialisation de vos procdures mais galement de nombreux conseils pratiques.