Base documentaire

Les seuils européens ont évolué au 1er janvier 2026. Pour rappel, ils sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des États membres de l’Union européenne.

Ce modèle permet de formaliser la décision du Maire (Président) relative à l’attribution d’un marché public lancé selon une procédure adaptée (MAPA).

Ce modèle permet de formaliser la décision du Maire (Président) relative à l’attribution d’un marché public lancé selon une procédure formalisée (MAPF).

Ce modèle permet de formaliser la délibération du conseil municipal (communautaire) d'attribution d'un marché public de travaux.

Cette fiche info explicite les différentes formes de prix rencontrées dans un marché public.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter lors de la rédaction de la délibération.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le Maire/Président aux élus et les précisions à apporter lors de la rédaction des arrêtés.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le Maire aux agents et les précisions à apporter lors de la rédaction des arrêtés.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux DGS et responsables et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux adjoints et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction de la délibération des délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux agents (article R 2122-8 du CGCT) et les précisions à apporter.

Ce simulateur vous permet, en fonction d'un certain nombre de critères, de calculer l'enveloppe indemnitaire globale et de vérifier la répartition de cette dernière.