Base documentaire

Les seuils européens ont évolué au 1er janvier 2026. Pour rappel, ils sont révisés tous les 2 ans afin de prendre en compte l'évolution monétaire des États membres de l’Union européenne.

Ce modèle permet de formaliser la décision du Maire (Président) relative à l’attribution d’un marché public lancé selon une procédure adaptée (MAPA).

Ce modèle permet de formaliser la décision du Maire (Président) relative à l’attribution d’un marché public lancé selon une procédure formalisée (MAPF).

Ce modèle permet de formaliser la délibération du conseil municipal (communautaire) d'attribution d'un marché public de travaux.

Cette fiche info explicite les différentes formes de prix rencontrées dans un marché public.