Base documentaire

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter lors de la rédaction de la délibération.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le Maire/Président aux élus et les précisions à apporter lors de la rédaction des arrêtés.

Cette fiche présente les règles applicables aux délégations consenties par le Maire aux agents et les précisions à apporter lors de la rédaction des arrêtés.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux DGS et responsables et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux adjoints et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction de la délibération des délégations consenties par le conseil municipal au maire (31 cas de délégations) et les précisions à apporter.

Ce modèle présente les modalités de rédaction des arrêtés de délégation du Maire aux agents (article R 2122-8 du CGCT) et les précisions à apporter.

Ce simulateur vous permet, en fonction d'un certain nombre de critères, de calculer l'enveloppe indemnitaire globale et de vérifier la répartition de cette dernière.